Faut pas laisser tomber

C'est dur.

Je n'y arrive pas.

Quelqu'un a une calculette please ?

Voyons donc les options qui se proposent.

- Liquidation anticipée de ma retraite.

J'ai élevé 3 enfants pendant 9 ans au moins, et j'ai effectué plus de 15 années de services effectifs. Calcul pour un départ au 1er septembre 2010 : 1 101 euros brut mensuels.

Délai d'instruction de la demande et mise en paiement : de 6 à 10 mois.

Dans les textes, mes enfants étant nés avant mon entrée à l'EN, ils ne me permettent pas de bénéficier de cette mesure...

- Demande de prolongation du Congé Longue Durée, au-delà du 4 janvier 2010.

A renouveler par périodes de 6 mois, avec certificat du médecin psychiatre, et avis du psy expert si nécessaire. Congé à plein traitement, pendant une durée maximale de 5 ans, selon la chef du personnel, qui m'a fourni l'imprimé à remplir et à lui retourner à la rentrée de janvier.

Il est à préciser que la saisie mensuelle de 800 euros n'est pas maintenue sur ce traitement : j'aurai donc des virements de 2 300 euros chaque mois.

Dans les textes, ce congé est renouvelable tous les 3 mois, il est à demi-traitement, et ne peut durer au maximum que 3 ans... De plus, j'aurais dû demander la prolongation avant le 4 novembre 2009...

- Demande de mise en disponibilité pour création d'entreprise.

Congé sans solde, jusqu'à 3 ans maximum, accordé par périodes de 6 mois renouvelables.

Ordinairement, à demander avant le 31 janvier précédant le départ (en général accordé par année scolaire), soit maintenant le 31 janvier 2010 pour partir le 1er septembre 2010...

- Démission à l'issue de mon congé longue durée

Si je ne me présente pas à mon poste le 5 janvier au matin, sans certificat médical, sans justificatif officiel d'aucune sorte, il s'agit d'une faute grave, entraînant la radiation de l'agent. Je suis libre.

Libre, mais les poches vides... Seuls les 4 premiers jours du mois me seront payés, en indemnités journalières...

- Démission avec demande d'une indemnité volontaire de départ

La demande de calcul est à déposer par voie hiérarchique, en retour, si la proposition chiffrée me satisfait, je dépose, sur entretien, ma démission par voie hiérarchique toujours. Le paiement s'effectue après l'acceptation de la démission et la radiation de l'agent.

Le calcul s'effectue sur l'année civile précédant la démission, pour l'Éducation Nationale le montant s'échelonne entre 50% et 100% du plafond de 24/12e (soit de 1 an à 2 ans de salaires) pour 10 à 25 ans d'ancienneté. Il est généralement constaté que 1 an d'ancienneté = 1/12e accordé : ce qui dans mon cas donnerait 18 ans = 18 mois de salaires sur la base des 12 perçus au cours de l'année 2009, soit 18 X 2 300 (41 400 euros)

C'est la démarche que j'ai entamée le 4 novembre, en annonçant que je confirmerai ma démission à l'issue de mon congé, le 4 janvier. Et le courrier reçu en réponse, en plus d'être un charabia répétitif et contraignant, laisse entendre

1- qu'ils se basent sur 2008 (soit 5 mois de salaires perçus, pour cause de congé parental)

2- qu'ils verseraient 50% de cette somme misérable dans les 6 mois SUIVANT ma démission, et 50% restants à la fin de l'année...

3- que si je tiens QUAND MEME à démissionner dans ces conditions, je dois repasser par la case "voie hiérarchique", entretien, dépôt de demande de calcul, réponse écrite, nouvel entretien, dépôt de démission, acceptation, radiation, création de l'entreprise, versement dans les 6 mois suivants...

Ce qui nous amènerait sans difficulté à septembre 2010 ...pour toucher 5 000 euros !

L'I.A m'a tuer...

"Votre courrier en date du 24.11.2009 a retenu toute mon attention.

A ce sujet, l'article 3 du décret précité stipule que "l'agent dispose d'un délai de 6 mois pour communiquer aux services de l'État le K-bis attestant de l'existence juridique de l'entreprise qu'il crée ou reprend. Il devra transmettre, à l'issue du 1er exercice, les pièces justificatives permettant de vérifier la réalité de l'activité de l'entreprise."

"L'indemnité de départ est versée, pour la moitié de son montant, lors de la communication du K-bis précité, et, pour l'autre moitié, après la vérification de la réalité de l'activité de l'entreprise", soit à l'issue du 1er exercice.

Par ailleurs, j'attire votre attention sur le fait que la démission, dès lors qu'elle est régulièrement acceptée entraîne la radiation des cadres et donc la qualité de fonctionnaire, ce qui rend impossible une demande de liquidation immédiate de la pension.

Ainsi, la liquidation par anticipation d'une pension n'est pas cumulable avec l'attribution de l'indemnité de départ volontaire.

En ce qui vous concerne, en tant que mère de plus de 3 enfants, soit vous demandez votre admission à la retraite et vous bénéficiez de la liquidation immédiate de votre pension, soit vous démissionnez et vous pouvez bénéficier de l'indemnité de départ volontaire.

De plus, vous pouvez cumuler votre pension et un emploi.

Pour ce qui est du montant de l'indemnité de départ volontaire, compte tenu de votre ancienneté de services, elle représenterait 50% du plafond, le plafond étant de 24 fois un douzième de la rémunération brute perçue au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission.

De plus, si dans les 5 ans suivant la démission, l'agent est recruté pour occuper un emploi dans l'une des 3 fonctions publiques, il doit rembourser le montant de l'indemnité de départ volontaire, au plus tard dans les 3 ans qui suivent son recrutement.

Par ailleurs, vous êtes à l'heure actuelle en congé longue maladie jusqu'au 4.01.2010 et à cette date, si votre état de santé le justifie, vous pouvez encore prétendre à des congés rémunérés à plein traitement.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, si vous êtes toujours intéressée par cette procédure, il serait souhaitable dans un premier temps que vous rencontriez Madame A., Responsable du Service Départemental des Personnels, afin d'obtenir des informations complémentaires sur votre situation.

Si, à la suite de cet entretien, vous souhaitez toujours bénéficier de cette procédure, vous voudrez bien me faire parvenir votre demande par la voie hiérarchique, l'autorité hiérarchique de proximité, à savoir l'IEN de circonscription, devant produire un avis motivé concernant la possibilité de démission.

Vous voudrez bien me tenir informé de la suite que vous souhaitez apporter à ce courrier."

Monsieur l'Inspecteur d'Académie

Avec l'immense respect que je dois au poste respectable que vous occupez au sein de la respectée Éducation Nationale, je tiens à vous faire part que malgré une interruption de travail d'une année entière à ce jour, j'ai conservé quelques neurones en état de marche, et je reste en mesure de pouvoir prendre mes décisions personnelles à moi me concernant moi-même.

Il me semble judicieux de faire passer l'information à vos subordonnés, et d'en profiter, par la même occasion, pour leur faire relire les circulaires qui précisent précisément les conditions d'application pour appliquer les décrets et circulaires qui circulent.

Un petit rappel de mes relations avec la hiérarchie ?

- Demande de démission déposée (par voie hiérarchique) le 17 janvier 2009

- Rejet de cette demande le 25 février 2009, par courrier reçu le 11 mars

- Instruction d'une demande de congé longue durée entre mai et septembre 2009 (soit des consultations chez : un médecin traitant, un médecin conseil, un médecin rattaché, un médecin psychiatre, un médecin psychiatre expert)

- Commission départementale accordant le CLD (du 5/01/09 au 4/01/10 ) le 7 octobre 2009

- Avis de la Commission reçu par courrier le 31 octobre 2009

- Demande d'entretien avec l'IEN (autorité hiérarchique de proximité) le 4 novembre 2009

- Entretien avec l'IEN et dépôt d'une demande de calcul de l'indemnité départ volontaire le 24 novembre 2009

- Réponse de l'I.A (voir ci-dessus) par courrier daté du 10 décembre 2009 reçu le 17 décembre à 11h

- Entretien à 17h avec l'IEN le 17 décembre 2009

- Entretien à 10h le 18 décembre 2009 avec l'auteur du courrier, chef du Service des Personnels

- Les vacances ont commencé le 18 décembre, la rentrée est pour le 4 janvier 2010.

- Mon congé se termine le 5 janvier 2010.

Alors, tu t'en sors ?

Hier, 23e anniversaire de mariage.

Vendredi 11.

"Comment vas-tu ?"

Je vais.

J'ai acheté des chaussures. Des Clarks. Noires. Depuis un an que je ne vais plus à l'école, je n'ai pas quitté les sabots blancs de mes stages à l'hôpital.

Je recommence à me laver. On en est à 1 voire 2 douches par semaine. Énorme progrès : ce n'est plus juste pour les rendez-vous à l'extérieur.

J'enfile des vêtements propres. Je ne pourrais pas dater avec certitude la dernière fois que mon gilet et mon jogging ont vu l'intérieur d'un lave-linge. Je dirais, à la louche, ..., voyons : 2 mois ?

J'ai confié mes cheveux à une coiffeuse. Qui s'est arraché les siens, pour me trouver une coupe correcte. Tondus en mai et en août, ils faisaient un peu la tronche, mes poils, là-haut.

Je ramasse les poubelles, je fais la vaisselle. Et à manger. De vrais repas, chauds, au moins une fois par jour. Huit mois que ça s'était arrêté.

Je vais dehors. Bon, pas encore pour me promener, mais c'est un début : je prends des rendez-vous, et je m'y présente. A l'heure.

Je décroche quand le téléphone sonne. Il ne sonne pas beaucoup, en même temps, ça va.

Je m'endors avant minuit. Toute la semaine, j'étais au lit vers 21h : un exploit ! Sans comprimés, sans petit(s) verre(s), mais avec la télé. Faut pas trop en demander, quand même.

Hier soir, je passe devant chez l'épicier, qui me salue de son éternel : "Bonsoir Madame !"

Et son voisin se penche et lui dit : "Elle est jolie c'est vrai !"

Il devait parler de sa montre.